PREAMBULE

Tempo-Team Luxembourg est une société ayant notamment pour activité le recrutement et la délégation d'intérimaires en Luxembourg et disposant à cet effet des moyens techniques, des compétences, des infrastructures et des ressources en bande passante permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services ci-après décrits.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Utilisateur : Toute personne physique ou morale visitant le site " tempo-team.lu ", en direct ou via un portail partenaire.
Site : site Internet de Tempo-Team Luxembourg situé à l'URL " www.tempo-team.lu ", accessible en direct ou via un portail partenaire .
Services : Tous services offerts par Tempo-Team Luxembourg sur son Site, en direct ou via un portail partenaire.

ARTICLE 2 - DECLARATIONS

En visitant le site tempo-team.lu, l'Utilisateur reconnaît :

• avoir connaissance tant du principe que de la nature et du fonctionnement d'Internet, dont il accepte les caractéristiques et les limites, notamment en ce qui concerne les délais de réponse, de consultation ou de transfert des données ;
• avoir connaissance de la diversité des contenus accessibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter atteinte aux mineurs et à l'éthique ou à la morale ;
• avoir connaissance du fait que Tempo-Team Luxembourg n'exerce ni ne peut exercer aucun contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données accessibles sur Internet et qui pourraient transiter par ses Services et qu'en conséquence, Tempo-Team Luxembourg ne peut assumer aucune responsabilité qui découlerait directement ou indirectement de ces données ;
• avoir connaissance du fait que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre d'éventuels détournements et qu'il en résulte que la communication de toute information est faite aux risques et périls de l'Utilisateur ;
• avoir connaissance du fait que des virus peuvent être introduits par des tiers sur Internet et reconnaître en conséquence qu'il lui appartient de prendre toutes mesures propres à assurer la protection des données logiciels stockées sur son matériel informatique ;
• avoir connaissance de l'existence d'un code d'éthique développé par la communauté des utilisateurs d'Internet (la Netiquette) dont la violation par l'Utilisateur pourrait notamment avoir pour conséquence son exclusion des autres services disponibles sur Internet, ce sans que Tempo-Team Luxembourg puisse en être tenue pour responsable.

L'Utilisateur s'engage expressément à respecter ou faire respecter les lois, les règlements et notamment les droits de la personnalité, les droits d'auteur , les droits des propriétaires de signes distinctifs et à pouvoir, à tout moment, sur simple demande écrite de Tempo-Team Luxembourg, apporter la preuve de la réalité des vérifications qu'il a opérées, au besoin par sondage, et des efforts qu'il aura accomplis dès la révélation d'une atteinte au droit de tiers pour faire cesser cette atteinte ainsi que les recommandations déontologiques qui figurent dans la Netiquette.

L'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 3 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles l'Utilisateur pourra visiter le Site et bénéficier des Services, étant précisé que toute connexion au Site et aux Services est subordonnée au respect des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 4 - ACCES AUX SERVICES

L'accès aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf dans l'hypothèse de force majeure, du fait de tiers et/ou de travaux et interventions nécessaires au bon fonctionnement des Services. Toutefois, certains services sont exclusivement réservés aux Membres du site Tempo-Team.lu, c'est-à-dire aux Utilisateurs qui auront complété et validé le bulletin d'inscription et aux abonnés des portails partenaires.

La connexion dont dispose l'Utilisateur est sans limitation de durée afin de recevoir et envoyer des données à travers les réseaux en ligne.

Tempo-Team Luxembourg peut toutefois être amenée à interrompre les Services ou une partie des Services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité pour l'Utilisateur.

ARTICLE 5 - RESPONSABILITE

Tempo-Team Luxembourg s'oblige à fournir à l'Utilisateur des services conformes aux règles de sa profession et dispose à cette fin du matériel approprié et du personnel d'exploitation compétent. Tempo-Team Luxembourg n'est liée que par une obligation de moyens et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque. Toute action dirigée par un tiers contre l'Utilisateur constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n'ouvre pas droit à réparation. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d'interruption des réseaux d'accès ou des réseaux accessibles par les Services ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur, la responsabilité de Tempo-Team Luxembourg ne saurait être engagée pour les pertes de données ou de toutes transactions faites via les Services pour l'acquisition des biens ou services ou de tout autre préjudice.

Outre les points décrits dans l'article 2 " Déclarations " pour lesquels l'Utilisateur reconnaît notamment que Tempo-Team Luxembourg ne pourrait en aucun cas être tenue pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect tels que la perte de clientèle ou de chiffre d'affaires, du résultat d'études erronées, de la perte de ces données, il est précisé que :

l'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à Tempo-Team Luxembourg ou à des tiers du fait de son utilisation des Services. L'Utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à Tempo-Team Luxembourg du fait des préjudices causés ;

Tempo-Team Luxembourg se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation des Services qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions Générales

Tempo-Team Luxembourg ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur du fait de l'usage des Services et de tout service accessible via Internet ;

Tempo-Team Luxembourg ne pourra en aucun cas être responsable du contenu des sites Web et des informations consultées sur lesquels Tempo-Team Luxembourg n'a aucune maîtrise, ni de la nature des données interrogées et/ou transférées ;

ARTICLE 6 - MODIFICATIONS

Les conditions générales en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.

ARTICLE 7 - DISPOSITIONS DIVERSES

Les droits et obligations de Tempo-Team Luxembourg résultant des présentes Conditions Générales d'Utilisation pourront être transférés à tout moment à un tiers au gré de Tempo-Team Luxembourg. Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.

ARTICLE 8 - JURIDICTION - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi luxembourgeoise. En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales et à défaut d'accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Luxembourg seront seuls compétents pour connaître du litige.